mercredi 24 octobre 2012

La Cour suprême suspend à la dernière minute l'exécution d'un malade mental en Floride


Après de nombreux rebondissements judiciaires, la Cour suprême des Etats-Unis a finalement suspendu à la dernière minute, mardi 23 octobre, l'exécution en Floride d'un condamné à mort dont les troubles mentaux sont avérés depuis plus de 40 ans, selon ses avocats.

Par Le Monde.fr avec AFP

John Ferguson, qui a été diagnostiqué avec une schizophrénie paranoïaque, devait être exécuté dans la soirée pour huit meurtres commis entre 1977 et 1978. Son exécution avait été retardée après intervention de la plus haute instance judiciaire du pays, saisie par ses avocats.
La Cour suprême de Floride avait considéré que M. Ferguson, 64 ans dont 34 dans le couloir de la mort, était pénalement compétent et pouvait être exécuté.
Ses avocats ont jugé anticonstitutionnel le critère retenu par cette instance pour décider de la responsabilité pénale du condamné. Samedi, un tribunal de Floride avait arrêté l'exécution, estimant que les "questions soulevées"par les avocats de M. Ferguson "méritaient une pleine et profonde considération".
Mais une cour d'appel avait retoqué ce jugement lundi et autorisé la mise à mort du condamné dès le lendemain, ce qu'avait confirmé dans un premier temps la Cour suprême daméricaine. Celle-ci a finalement donné raison aux avocats et à la cour d'appel, en attendant un jugement au fond.
"IL PENSE REVENIR SUR TERRE APRÈS SON EXÉCUTION POURSAUVER L'AMÉRIQUE"
Les avocats de John Ferguson rappellent que leur client "croit fondamentalement qu'il est le 'Seigneur Dieu' doté de pouvoirs spéciaux provenant du soleil, qu'il ne peut pas être tué et qu'il reviendra sur Terre après son exécution pour sauver l'Amérique d'un complot communiste". "Iln'a clairement aucune 'compréhension rationnelle' de son exécution et de ses effets", estiment-ils, selon un document obtenu par l'AFP.
Les avocats devront maintenant apporter de nouveaux éléments appuyant les conclusions du tribunal de première instance selon lesquelles le condamné a "une histoire de schizophrénie paranoïaque, qu'il ne feint pas sa maladie, et qu'il présente l'hallucination manifeste et bien arrêtée d'être le 'Seigneur Dieu'", selon l'arrêt de la cour d'appel, qui a donné une date limite au 6 novembre.
Pour l'Etat de Floride, qui réclame le maintien de l'exécution au nom des familles des victimes, "Ferguson a exagéré ou consciemment simulé des symptômes de maladie mentale", selon son document déposé devant la Cour suprême. "Ce procédé ridiculise la volonté infaillible de l'Etat de mettreun terme à cette affaire après 35 ans de procédure ainsi que celle des autorités pénitentiaires et des familles des victimes à faire exécuter une sentence longtemps attendue".
Des associations de psychiatres et d'avocats avaient demandé à la Cour desurseoir à l'exécution. "Dans l'intérêt de la justice, il est impératif que l'exécution de Ferguson soit suspendue jusqu'à ce que les tribunaux fédéraux aient la possibilité de revoir au fond les revendications de démence et s'assurent que cette exécution sera constitutionnelle. Procéder autrement ferait courir le risque d'une terrible erreur judiciaire, qui ne peut pas être corrigée", a souligné l'Association américaine du barreau (ABA). Trente-deux personnes ont été exécutées aux Etats-Unis en 2012.


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