La bière et les boissons énergisantes davantage taxées
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 25 octobre, une hausse très controversée de 160 % des taxes (droits d'accises) sur la bière, soit environ 5 centimes pour un verre de 25 cl, en réduisant cette augmentation, selon la teneur en alcool, pour la production des petites brasseries n'excédant pas 200 000 hectolitres.
Le Monde.fr avec AFP
Quatre-vingt-onze députés de tous bords avaient demandé au gouvernement de renoncer à cette augmentation ou au moins de larestreindre à 75 %, au lieu des 160 % prévus. Selon ces élus, dont beaucoup du Nord et de l'Est, la hausse aurait des "conséquences graves à l'encontre de toute la filière brassicole française", qui représente près de soixante et onze mille emplois.
Par la voix de son délégué général, Pascal Chèvremont, l'association des brasseurs de France a dénoncé "une mesure absolument dramatique qui conduit à la hausse des prix pour les consommateurs sur l'ensemble du marché et va mettre les brasseurs en danger". "Cette activité nécessite beaucoup d'investissements : la baisse des volumes de production risque d'impacter l'emploi dans les brasseries elles-mêmes où les salariés sont inquiets, mais aura aussi des conséquences dans la restauration, les cafés et l'hôtellerie", a-t-il prévenu.
BOISSONS ÉNERGISANTES : 50 EUROS PAR HECTOLITRE
Les députés ont aussi approuvé une taxe spéciale sur les boissons énergisantes, fixée à 50 euros par hectolitre, sous forme d'un amendement socialiste au budget de la Sécurité sociale. Cette taxe spécifique touchera les boissons contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine et 0,3 gramme de taurine par litre. Environ 40 millions de litres de ce type de boisson sont consommés chaque année en France et leur taxation est actuellement similaire à celle d'un simple soda.
L'amendement initial, voté en commission des affaires sociales dans le cadre de l'examen du PLFSS (projet de loi de finances de la sécurité sociale), fixait un taux de 200 euros par hectolitre, mais il a été réduit à 50 euros en séance.
Cette mesure vise à dissuader les consommateurs, la plupart des adolescents, de consommer à l'excès ces boissons dites énergisantes qu'ils mélangent fréquemment à de l'alcool. Ces boissons sont scrutées de près par les autorités sanitaires françaises pour leurs "effets indésirables suspectés".
Le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit quelque 5 milliards d'euros de recettes pour réduire le déficit des caisses d'assurance maladie et de retraite des salariés du secteur privé, qui doit baisser à 11,4 milliards d'euros en 2013 (contre 13,3 milliards en 2012).
Sources: http://www.lemonde.fr
Le prix des paquets de cigarettes va encore augmenter
En plus de la hausse passée en octobre, l'Assemblée nationale a adopté jeudi une augmentation des taxes au 1er juillet 2013, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Ils augmenteront à hauteur de 20 à 40 centimes selon les sources.
Par LEXPRESS.fr
Mauvaise nouvelle pour les fumeurs. L'Assemblée nationale a voté jeudi une hausse des prix du tabac au 1er juillet 2013. "La lutte contre le tabagisme est une politique constante depuis 25 ans" et "il n'y aura pas de rupture", a déclaré M. Cahuzac, ministre du Budget, copieusement hué à plusieurs reprises, devant le congrès national des buralistes.
En plus de la hausse passée en octobre (+40 centimes en moyenne par paquet), l'Assemblée nationale a adopté jeudi une augmentation des taxes au 1er juillet 2013, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Les fabricants devraient répercuter cette hausse à hauteur de 20 à 30 centimes par paquet, selon une source proche du dossier, ou 30 à 40 centimes selon les buralistes. La fiscalité des cigarillos, les cigares ou le tabac à rouler sera renforcée l'an prochain.
En revanche, à la demande de M. Cahuzac, des amendements qui auraient abouti à une hausse des cigarettes dès le 1er janvier ont été retirés.
Inquiétude des buralistes
Ces mesures "risquent à terme de faire disparaître les 27 000 buralistes" de France et "100 000 à 120 000 emplois", s'est insurgé le patron de la fédération Pascal Montredon. Côté détaillants, les cris de "mensonge!" ont fusé lorsque le ministre a expliqué que les hausses de prix permettaient de lutter contre l'addiction au tabac, qui tue 73 000 personnes par an en France.
La profession, qui a menacé d'organiser des manifestations, considère que l'Etat se tire une balle dans le pied en encourageant les trafics, les achats transfrontaliers et les ventes sur internet.
Pas de paquets neurtres dans l'immédiat
Pour tenter d'apaiser cette colère, Jérôme Cahuzac a rejeté dans l'immédiat l'idée d'imposer des paquets de cigarettes neutres, étudiée par la Commission européenne. Il "doute" que cette mesure, expérimentée en Australie, "soit opportune en Europe et en France". Le gouvernement s'y opposera tant que les avertissements sanitaires ne seront pas harmonisés dans l'Union européenne (UE), a-t-il expliqué.
Pourtant, en juillet, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait annoncé sa volonté de se "battre, en particulier au niveau européen, pour faire en sorte d'aller vers ce qu'on appelle le 'paquet neutre', c'est-à-dire un paquet sans marque, qui ne soit pas attractif, pas séduisant".
Sources: http://www.lexpress.fr
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